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Droits de propriété / Politique en matière de droits d'auteur
Règles de conduite de l'utilisateur - Généralités
Règles de conduite de l'utilisateur - Communautés en ligne et autres zones interactives
Communications en ligne sur et à travers le Site
Principes de respect du domaine vie privé
Contenu SABIC , informations sur les produits et services - Limitations
Liens et contenu de tiers
Avis de refus de garanties
Limitation de responsabilité
Généralités
Usage international

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1. Droits de propriété.

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Marques. Toutes les marques commerciales qui apparaissent sur le Site correspondent soit à des marques, soit à des marques déposées de SABIC ou de ses affiliés ou concédants de licence, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, totalement ou partiellement, sans une autorisation préalable et écrite de SABIC . Tous les en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes de bouton et scripts sont des marques de service, marques de fabrique et/ou habillages commerciaux de SABIC ou de ses affiliés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, totalement ou partiellement, sans une autorisation préalable et écrite de SABIC . Les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés affichés sur le Site sont quant à eux la propriété de leurs titulaires respectifs.

Brevets. Les produits et procédés de SABIC sont couverts par un ou plusieurs brevet(s) et soumis à d'autres droits de secret commercial et de propriété. SABIC se réserve l'ensemble de ces droits. Aucun transfert ni aucune concession de droits relatifs à quelques brevets que ce soit n'a lieu dans le cadre de toute clause des présentes Conditions d'Utilisation, ni ne sera censé(e) en résulter tacitement. Vous convenez de ne pas porter atteinte à de tels droits ainsi que de ne pas décompiler, désosser ou désassembler l'un quelconque des produits ou procédés de SABIC .

Logiciels. Tout logiciel utilisé ou accessible par l'intermédiaire de ce Site, y compris les fichiers, images générées par le logiciel, codes et données accompagnant le logiciel quels qu'ils soient (collectivement, "Logiciel"), ne peut être utilisé par vous que dans le seul but d'accéder à ce Site et d'en faire usage aux fins qui y sont expressément indiquées, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un usage concurrent ou dépréciatif à l'égard de SABIC . SABIC conserve l'intégralité de son titre ou de ses droits de licence, selon le cas, sur tous les droits de propriété intellectuelle dont est l'objet le Logiciel. Vous convenez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désosser ou désassembler aucun Logiciel, ni de créer à partir de celui-ci des œuvres dérivées.

2. Règles de conduite de l'utilisateur - Généralités.

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(b) à ne pas perturber ou faire entrave à la jouissance du Site, ou de sites Web affiliés ou liés, par un quelconque autre utilisateur ;

(c) à ne pas télécharger en amont, poster ou transmettre autrement par l'intermédiaire de ou sur ce Site quelques virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs que ce soit, ni changer ou transformer d'une autre manière toutes informations ou tout contenu proposé(es) par ou à travers ce Site ;

(d) à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un tiers sans en avoir reçu de SABIC l'autorisation, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site ;

(e) à ne pas transmettre par l'intermédiaire de ou sur ce Site de spam, lettres en chaîne, junk mail ou tout autre type de courrier électronique de masse non désiré à des personnes physiques ou morales n'ayant pas donné leur accord pour être destinataires de tels publipostages ;

(f) à ne pas divulguer vos nom d'utilisateur et mot de passe à des tiers, aussi bien sur le Site qu'en dehors ;

(g) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site d'accès restreint.

3. Règles de conduite de l'utilisateur - Communautés en ligne et autres zones interactives.

Le Site renferme des zones où la possibilité s'offre à vous de poster et de partager des commentaires avec d'autres utilisateurs du Site sur un ensemble de sujets. Vous convenez de ne pas poster ou diffuser autrement sur ou à travers le Site de communications ou matériels de tous ordres à caractère illicite, harcelant, diffamatoire, préjudiciable, insultant, choquant, menaçant ou obscène, pas plus que de matériels qui contrefont ou violent les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, droits au respect du domaine privé ou autres droits de propriété d'un quelconque tiers, ou sont susceptibles d'avoir valeur de délit pénal, de mettre en cause la responsabilité civile ou de contrevenir d'autre manière à toute loi ou réglementation en vigueur ; ou encore, qui sont répréhensibles à n'importe quel autre titre, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus faisant preuve de sectarisme, de racisme, de sexisme ou de haine, ou favorisant des activités illégales ou des dommages physiques à quiconque. SABIC se réserve le droit, sans toutefois que lui en soit faite l'obligation, de supprimer tout contenu qu'à sa seule discrétion elle estimera répréhensible. Vous vous engagez à tenir SABIC , ses affiliés et les parties avec lesquelles SABIC s'est liée par contrat aux fins d'hébergement et de maintien de ce Site, à couvert de toutes les réclamations fondées sur des communications faites ou des matériels postés par eux ou sur votre utilisation de ce Site.

4. Communications en ligne sur et à travers le Site.

Sauf les dispositions contraires de l'article 5 ci-dessous, ou accord contraire écrit, vous reconnaissez la non-confidentialité de toutes communications transmises par vos soins à quiconque par l'intermédiaire du Site ou des œuvres protégées par copyright que vous posterez sur le Site, y compris, à titre non exhaustif, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, commandes, devis ou demandes de devis, données de performance, renseignements sur un compte ou autres matériels, données ou informations (collectivement, "Informations"), et convenez qu'avec la transmission desdites Informations par courrier électronique ou par d'autres moyens, vous accordez à SABIC une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite et comportant le droit de sous-licencier (y compris, mais sans s'y limiter, une licence de droits d'auteur), d'usage de ces Informations dans tout média et à quelque fin que ce soit, conformément à nos Principes de respect du domaine privé.

5. Principes de respect du domaine privé.

Des données personnelles seront collectées, traitées et utilisées par SABIC pour les besoins de la mise à disposition du présent service et en vue de faciliter vos transactions avec nous par l'intermédiaire de ce service. Des données personnelles pourront aussi être utilisées à des fins de marketing et être divulguées pour ce faire à des tiers choisis (y compris des publicitaires et des fournisseurs). Si vous voyez un inconvénient à l'usage de vos données personnelles à des fins de marketing, merci de vous mettre en rapport avec nous. Veuillez noter que SABIC est une entreprise de dimension mondiale et que, de ce fait, les données vous concernant pourront être transférées, traitées et conservées aux Etats-Unis et dans d'autres pays par nos affiliés ou sociétés associées. Vous reconnaissez et admettez que les données collectées dans le cadre de nos relations sont l'objet, au profit de SABIC , d'une faculté de collecte, d'usage et de divulgation de la manière identifiée dans nos Principes de respect du domaine privé , intégrés par référence comme s'ils étaient repris in extenso dans les présentes Conditions d'Utilisation. COMPTE TENU DE CE QUE CES PRINCIPES DE RESPECT DU DOMAINE PRIVE SONT SUJETS A MODIFICATION DE TEMPS EN TEMPS, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LA NECESSITE POUR VOUS D'UN CONTROLE FREQUENT DE LEUR TENEUR.

6. Contenu, informations sur les produits et services - Limitations.

L'ensemble du contenu disponible par l'intermédiaire du Site, y compris, mais à titre non exhaustif, les données, dessins techniques, configurations, devis et informations relatives aux commandes, de même que les listes de produits ou de services, est à notre connaissance exact. IL VOUS APPARTIENT TOUTEFOIS DE P ROCEDER A UNE EVALUATION INDEPENDANTE DE L'EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS AINSI QUE DE L'UTILITE, AU REGARD DE VOS BESOINS PROPRES, DE TOUT CONTENU, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE. Les produits et les services sont modifiables sans préavis. SABIC ne garantit pas la disponibilité à la date de votre commande de produits ou services dont la liste est indiquée en ligne. Toutes les informations figurant sur le Site s'entendent sous réserve des avis de refus de garanties de l'article 8 ci-dessous.

7. Liens et contenu de tiers.

Liens vers d'autres sites Web. Ce Site peut de temps en temps contenir des liens vers d'autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité et il ne s'y attache nul caractère d'aval, de parrainage ou de recommandation par SABIC - ni de responsabilité de sa part - à l'égard des sites Web liés, de tous contenus, services ou produits disponibles sur ou à travers ces sites, ou des sociétés qui y sont associées.

Liens depuis d'autres sites Web. Tous les liens vers ce Site doivent être sanctionnés par l'approbation écrite de SABIC , si ce n'est que SABIC y consent lorsque :

(1) il s'agit d'un lien texte seul contenant uniquement le titre de la page d'accueil de ce Site ;

(2) le lien se borne à "désigner" la page d'accueil du Site, et non des pages plus profondes ;

(3) quand il est activé par un utilisateur, le lien affiche la page d'accueil du Site plein écran et non pas à l'intérieur d'un "cadre" sur le site Web lié ;

(4) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien (i) ne font pas naître une apparence trompeuse d'association ou de parrainage d'une entité ou de ses activités ou produits avec ou par SABIC ou ses affiliés ou (ii) ne sont pas de nature à porter préjudice à ou diluer la cote d'estime associée au nom et aux marques de SABIC ou ses affiliés.

SABIC se réserve le droit de révoquer à tout moment et à sa seule discrétion cet agrément relatif aux liens.

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8. Avis de refus de garanties.

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CERTAINS ETATS OU PAYS S'OPPOSENT A CE QUE L'ON LIMITE OU EXCLUE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, AUSSI SE PEUT-IL QUE QUELQUES UNES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

9. Limitation de responsabilité.

SAUF ACCORD ECRIT SPECIFIQUE, SABIC OU SES SOCIETES MERES, FILIALES, AFFILIES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIES, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, A TITRE NON EXHAUSTIF, LA NEGLIGENCE, ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS CONSECUTIFS A OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DE CE SITE OU DE QUELQUE CONTENU OU SERVICE QUE CE SOIT PRESENT SUR LE SITE OU ACCESSIBLE A TRAVERS LUI, QUI RESULTERAIENT D'UN ACCES NON AUTORISE A OU D'UNE MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU D'AUTRES INFORMATIONS ENVOYEES OU REÇUES, OU NON ENVOYEES OU NON REÇUES, Y COMPRIS, MAIS A TITRE NON EXHAUSTIF, POUR CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE BENEFICES, D'USAGE, DE DONNEES OU D'AUTRES ELEMENTS INCORPORELS, QUAND BIEN MEME SABIC AURAIT ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RISQUES SONT AINSI RAISONNABLEMENT REPARTIS. CERTAINES JURIDICTIONS N'ADMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS CETTE HYPOTHESE, NOTRE RESPONSABILITE EST LIMITEE AUX RECETTES QUE NOUS AURONS PERÇUES DE VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA CAUSE D'ACTION DONT IL S'AGIT.

10. Généralités.

Droit applicable. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies par le droit néerlandais, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit des lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive du Tribunal de District de Breda, Pays-Bas.

Autres. Sous réserve des termes de tous autres accords signés par SABIC pour des matériels et services achetés par l'intermédiaire de ce Site, les présentes Conditions expriment la totalité de l'entente entre vous-même et SABIC régissant l'utilisation du Site. Au cas où l'une quelconque de leurs clauses se verrait frapper d'invalidité ou si elle devait s'avérer non exécutoire pour quelque motif que ce soit, la règle de l'indépendance des clauses serait réputée jouer et il n'y aurait pas d'incidence sur la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Vous convenez que toute réclamation issue des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du Site, ou y relative, doit faire l'objet d'un dépôt dans le délai maximum d'un an, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

Usage international. Vous convenez par ailleurs d'être seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises sous votre compte et vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, locales, d'état, nationales et internationales, y compris, mais à titre non exhaustif, les restrictions à l'exportation des Etats-Unis et d'Europe, se rapportant à votre utilisation de ce Site ou à vos activités sur celui-ci. Ce Site est contrôlé et exploité aux Pays-Bas. SI VOUS ACCEDEZ A CE SITE DEPUIS UN PAYS AUTRE QUE LES PAYS-BAS ET QUE LE DROIT DE LA JURIDICTION DONT VOUS RELEVEZ PREVOIT DES MESURES RESTRICTIVES EN CE QUI CONCERNE VOTRE ACCES, RENONCEZ A ACCEDER AU SITE ET A L'UTILISER. SABIC NE DECLARE PAS QUE LE SITE CONVIENT OU EST DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DES PAYS-BAS.

ANNEXE A


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